Nos CGV

Conditions générales de vente (CGV) de YUWANET GmbH

TUGA-Chemie-Distribution.ch est géré par le partenaire de distribution officiel pour la Suisse et le Liechtenstein (YUWANET GmbH), c'est pourquoi les CGV de YUWANET GmbH s'appliquent.

1. Validité des conditions
Les livraisons, prestations et offres de YUWANET GmbH sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En commandant la marchandise ou la prestation, ces conditions sont considérées comme acceptées. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont par la présente rejetées. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

YUWANET GmbH peut modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis.

2. Offre et conclusion du contrat
Les offres de YUWANET GmbH dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement. Toute commande en ligne est ferme. Les confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse.
Les informations figurant dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) sont uniquement indicatives et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme étant contraignantes.
Si un acheteur dépasse sa limite de crédit par une commande, nous sommes dégagés de notre obligation de livraison.

3. Prix
Les prix indiqués dans notre confirmation de commande sont déterminants. Ceux-ci sont fixés pour les marchandises en stock au moment de la commande. En cas de difficultés de livraison ou d'achats, le prix du jour de la commande s'applique.
Sauf accord contraire, les prix s'entendent hors frais de transport, TVA comprise.

4. Délai de livraison et d'exécution
Le délai de livraison des articles proposés par YUWANET GmbH est de 2 à 3 jours ouvrables (Express : 1 jour ouvrable). Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord exprès écrit contraire. Pour que les commandes par envoi express puissent être livrées le jour ouvrable suivant, elles doivent être passées avant 12h00. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et jours fériés.

5. Retard d'acceptation
Si l'acheteur refuse d'accepter les objets de la livraison après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été imparti ou déclare ne pas vouloir les accepter, YUWANET GmbH peut refuser l'exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour inexécution. YUWANET GmbH est en droit d'exiger de l'acheteur, à titre de dommages-intérêts, soit forfaitairement 25 % du prix d'achat convenu, soit la réparation du dommage effectivement subi.

6. Livraison
Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement à la réception de la marchandise, les différences de quantité cachées dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise à YUWANET GmbH et au transporteur par écrit. Les réclamations concernant des dommages, retards, pertes ou mauvais emballage doivent être signalées immédiatement après réception de l'envoi.

7. Transfert des risques
Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne effectuant le transport. Si l'expédition est retardée ou devient impossible sans notre faute, le risque est transféré à l'acheteur dès la notification de la disponibilité à l'expédition. Un accord sur la prise en charge des frais de transport par YUWANET GmbH n'a aucune influence sur le transfert des risques.

8. Garantie
La garantie conformément aux dispositions suivantes est de 2 ans, sauf accord exprès écrit contraire.
La période de garantie commence à la date de livraison. Si nos instructions d'entretien ne sont pas respectées ou si des modifications sont apportées, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut est dû à cela. Ceci s'applique également dans la mesure où le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des produits. Des écarts non substantiels par rapport aux propriétés garanties de la marchandise n'engendrent aucun droit de garantie.
Toute responsabilité pour l'usure normale est exclue.
Les droits de garantie contre YUWANET GmbH n'appartiennent qu'à l'acheteur direct et ne sont pas cessibles.

9. Retours
Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant sa livraison. Pour les retours, nous demandons que la marchandise défectueuse ou fonctionnelle soit envoyée ou livrée, inutilisée (dans son emballage d'origine) et avec une réclamation écrite, à l'adresse suivante : YUWANET GmbH, Obere Holzgasse 9, 5212 Hausen, Suisse. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Après réception de la marchandise, un remplacement gratuit est organisé ou un prix d'achat déjà payé est remboursé au client. Toutefois, une déduction du prix d'achat à rembourser ou une facturation pour d'éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise est réservée. YUWANET GmbH peut refuser le crédit jusqu'à ce qu'elle ait récupéré les marchandises ou que le client ait prouvé qu'il a renvoyé les marchandises, selon l'événement le plus précoce. L'échange de marchandises n'entraîne pas de nouvelles périodes de garantie.

10. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de YUWANET GmbH jusqu'à son paiement intégral.

11. Paiement
Les factures sont payables, selon accord, par Twint, achat sur facture, paiement anticipé par carte de crédit/débit, PostFinance E-Finance & Card, PayPal ou Bitcoin, sauf accord contraire. La livraison gratuite offerte dans la boutique TUGA-Chemie-Distribution.ch s'applique aux commandes d'une valeur de marchandise de CHF 50.00 ou plus, sauf accord contraire. Pour d'autres types d'expédition (par exemple, les livraisons express), la livraison est généralement effectuée "port dû", c'est-à-dire aux frais de l'acheteur par service de colis, transporteur ou véhicule propre, sauf accord exprès contraire.
Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant.
Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 5% à partir de ce moment. Pendant la durée du retard, YUWANET GmbH est également en droit, à tout moment, de résilier le contrat, de réclamer la marchandise livrée et d'exiger des dommages-intérêts pour la résiliation du contrat.
Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, ne respecte pas d'autres obligations essentielles du contrat par sa faute ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, en particulier un arrêt de paiement, l'ouverture d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons encore en attente ou de les effectuer uniquement contre paiement anticipé ou garanties.

Achat sur facture
YUWANET GmbH accepte exclusivement les paiements en francs suisses (CHF) et exclusivement depuis des comptes bancaires ou postaux suisses et ne prend en aucun cas en charge les frais de transaction monétaire. Il n'existe pas de droit automatique à des livraisons contre facture. Celles-ci doivent d'abord être vérifiées et approuvées par YUWANET GmbH. YUWANET GmbH se réserve le droit, pour l'option de livraison sur facture, d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative. La vérification d'identité et de solvabilité est effectuée en ligne par la Schweizerischer Verband Creditreform. L'âge minimum pour l'achat sur facture est de 18 ans. YUWANET GmbH est en droit de répercuter ses frais de relance sur le client en retard de paiement. Pour les procédures de relance et de recouvrement, des informations sur le traitement des paiements peuvent être transmises à la Schweizerischer Verband Creditreform. En achetant sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, également les CGV de Creditreform. Il est important de noter qu'une vérification de solvabilité est effectuée en arrière-plan après la commande. Ce n'est que lorsque la confirmation d'expédition officielle (pas la confirmation de commande) est reçue par e-mail par le client qu'il est officiellement confirmé que l'achat sur facture a été autorisé pour le client. Les factures sont envoyées en format papier avec la commande. Tous les montants des factures sont dus nets, sans déduction, dans les 14 jours (réception du paiement) à compter de la confirmation d'expédition.

Frais de rappel
YUWANET GmbH se réserve le droit de facturer des frais de rappel afin de couvrir les coûts de la procédure de relance. À partir du deuxième rappel, des frais de rappel d'un montant de CHF 5.00 seront facturés. Pour le troisième rappel, des frais de rappel supplémentaires d'un montant de CHF 8.00 seront facturés. Si le paiement n'est toujours pas effectué après le troisième rappel, nous nous réservons le droit de transmettre les dettes impayées pour les procédures de relance et de recouvrement à la Schweizerischer Verband Creditreform. Ces frais et mesures visent à couvrir nos dépenses administratives liées aux factures impayées et à garantir le respect de nos conditions de paiement.

Klarna
Si l'un des modes de paiement proposés par le service de paiement "Klarna" est choisi, le traitement du paiement s'effectue via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). En achetant via Klarna, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de Klarna. (https://www.klarna.com/ch/agb/).

12. Limitation de responsabilité
Tous les produits distribués par YUWANET GmbH sont soumis aux contrôles les plus stricts du fabricant respectif. Pour cette raison, seul le fabricant respectif est responsable de la qualité de ses produits.
Par votre commande, vous confirmez que YUWANET GmbH ne peut être tenue responsable d'éventuelles plaintes ou complications. Toute responsabilité pour des dommages consécutifs à l'utilisation des produits est exclue.

13. Protection des données
YUWANET GmbH est autorisée à traiter les données concernant le client obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci, qu'elles proviennent du client lui-même ou de tiers, au sens de la loi fédérale sur la protection des données.
La déclaration de protection des données est disponible sur le site web TUGA-Chemie-Distribution.ch sous "Datenschutz".

14. Droit applicable et for juridique
La relation juridique est soumise au droit suisse. Dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs ne sont pas applicables, le for juridique pour les litiges découlant de cette relation contractuelle est le siège du vendeur.